L’ENSA, un état pour informer sur les nuisances sonores aériennes

Un rapport relatif au bruit des aéroports est à fournir lorsque l’on vend ou loue un bien visé par un plan d’exposition au bruit. Un PEB est une mesure prise par les autorités compétentes, pour prévenir la population de nuisances sonores dans certains périmètres autour des aéroports. En fonction de la localité où se situe un logement, un état sur les nuisances sonores peut donc être demandé. Le cas échéant, le rapport doit être porté à l’attention des acheteurs/locataires avant qu’ils ne signent le contrat.

L’objectif consiste à fournir des informations précises sur le site occasionnant les nuisances, sur l’intensité du bruit pour les occupants du bien, sur la réalisation de travaux d’insonorisation… Pour une parfaite information des acquéreurs et locataires, le formulaire ENSA doit absolument mentionner les différents moyens de consulter le PEB dans son intégralité.