Depuis avril 2023, une nouvelle obligation s’applique pour certaines ventes immobilières. Il s’agit de l’audit réglementaire. Cet examen s’effectue après le DPE, mais avant les premières visites. Il est imposé pour les maisons individuelles en vente classées F ou G (passoires thermiques). Le but de l’audit ? Fournir des conseils de travaux plus spécifiques que ceux pouvant se trouver dans les conclusions du rapport de DPE. Grâce au rapport d’audit réglementaire, les nouveaux propriétaires de logements connaissent les travaux précis à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bien qu’ils acquièrent. Ils ont également une idée du coût de travaux, et savent quelles aides ils peuvent demander pour alléger leur budget rénovation.
Les premières obligations d’audit entrent en vigueur au 1er avril 2023. Elles concernent uniquement les vendeurs de logements individuels notés F et G au DPE. L’audit devient obligatoire à partir de janvier 2025 pour les logements notés E. À partir du 1er janvier 2034, seuls les vendeurs de biens classés A, B ou C seront exemptés de fournir un rapport d’audit aux candidats à l’achat.
Sur devis uniquement après visite du bien concerné.
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