Le rapport de diagnostic amiante, un essentiel des DDT vente

Faire diagnostiquer l’amiante dans un logement est une obligation pour quiconque souhaite vendre un bien antérieur à juillet 1997. Enduits, plaques en fibrociment, joints, dalles de sol, produits de flocage, de calorifugeage… De nombreux éléments anciens présents dans les biens d’habitation peuvent contenir des fibres amiantées.

Or ces fibres jouent un rôle scientifiquement prouvé dans le développement de cancers comme celui du poumon et de problèmes respiratoires lourds. En rendant obligatoire le diagnostic amiante avant vente, les pouvoirs publics veulent s’assurer de la bonne information des acheteurs. Le rapport de diagnostic peut contenir des recommandations, permettant aux nouveaux propriétaires de modifier leur logement pour prévenir tout risque lié à l’amiante.

Diagnostic amiante et location

Pour les locations, la règle est différente de celle qui s’applique pour les ventes immobilières. Pour signer un contrat avec un locataire, le propriétaire-bailleur n’est pas obligé de transmettre une information sur l’amiante. Néanmoins, la loi rend obligatoire la possession d’un rapport sur l’amiante pour tout propriétaire louant un bien antérieur à juillet 1997 et situé dans une copropriété. À tout moment, les locataires de biens potentiellement amiantés ont le droit d’obtenir des renseignements sur les risques qu’ils encourent. Durée de validité : 6 mois ou Illimitée si absence d'amiante*