Le Diagnostic Assainissement

Le Diagnostic Assainissement est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier disposant d’une installation d’assainissement non collectif autonome.

Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle, réalisé lors de sa réalisation, par l’organisme local en charge des normes d’assainissement avant, pendant, et, après travaux de réalisation.

En cas de vente, le vendeur doit intégrer un diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et le remettre à l'acquéreur, appelé Etat de l’installation d’assainissement non collectif.

Vous devez faire réaliser un diagnostic "assainissement" en cas de vente d'une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, même s'il n'existe pas encore de réseau, ou, si le raccordement n'est techniquement pas réalisable.

Durée de validité = 3 ans