L’état des risques, information essentielle sur le contexte environnemental

L’état des risques est un formulaire qui comprend des informations sur les risques, mais également sur les pollutions, avérés ou suspectés, dans le proche périmètre des biens à vendre et à louer. Grâce à l’état des risques, acheteurs et locataires savent notamment si un ou plusieurs plans de prévention ont été instaurés par les autorités pour des risques miniers, technologiques et/ou naturels. Ils connaissent également la zone de sismicité dans laquelle se trouve le bien.

Dans un état des risques, il faut aussi informer sur un haut potentiel radon ou un phénomène d’érosion du littoral pouvant impacter la bonne conservation du bâtiment et le bien-être de ses occupants. L’état des risques permet, par ailleurs, de savoir si un secteur d’information sur les sols a été mis en place là où se situe le bien. Valable seulement six mois, le document doit être présenté à chaque visite du bien par un potentiel acheteur/locataire. Il peut être rédigé par les propriétaires qui vendent et louent ou, pour recevoir la garantie d’un rapport sans erreur, par un diagnostiqueur immobilier. Durée de validité : 6 mois